Le contrat Natura 2000
Le contrat Natura 2000 est une démarche volontaire qui permet aux personnes de s’engager concrètement dans un programme d’actions en faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans le site Natura 2000 doté d’un document d’objectif, peut signer un contrat Natura 2000.
Le contrat est signé pour 5 ans, définit les actions à mettre en œuvre conformément au DOCOB, ainsi que la nature et les modalités des aides de l'Etat dont pourra bénéficier le prestataire. Le signataire du contrat peut faire l’objet de contrôles de la part des autorités chargées de la mise en œuvre du dispositif afin de vérifier le respect des engagements prévus dans le contrat et les cahiers des charges associés aux actions.
Qu’il s’agisse de contrats forestiers, de mesures agro-environnementales ou autres cet outil a pour but d’améliorer la gestion des habitats.
La charte Natura 2000
La Charte Natura 2000 constitue l’autre volet de la politique contractuelle et volontaire de Natura 2000. A la différence des contrats, la charte ne prévoit pas de contrepartie financière.
Cet outil permet aux signataires de s’engager dans la démarche Natura 2000 sans nécessiter un lourd investissement personnel et financier.
L’adhésion à la charte marque un engagement fort aux valeurs et aux objectifs de Natura 2000. Les usagers du site, individuels ou regroupés en structures collectives (associations, syndicats, groupements, etc.), exerçant une activité spécifique de loisir ou professionnelle peuvent adhérer à la charte, et ainsi s’engager à pratiquer leur activité dans le respect des habitats et des espèces du site. La charte Natura 2000 comporte un ensemble d'engagements généraux ou ciblés par grand type de milieu naturel ou par espèce. L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ans.
L’adhésion à la Charte Natura 2000 du site n’empêche pas de signer un contrat Natura 2000 et inversement. Les deux dispositifs sont indépendants l’un de l’autre mais peuvent être complémentaires.